La présente politique de confidentialité (« Politique ») s'applique à ITERON AG, ci-après dénommée ITERON AG / Accqrate, et a été mise à jour pour la dernière fois en janvier 2026. Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette politique à tout moment, et les modifications seront répercutées ici.

Si vous êtes un utilisateur ou un client d'ITERON AG / Accqrate, nous vous notifierons les modifications ou mises à jour soit par e-mail, soit par une notification sur l'application ITERON AG / Accqrate (telle que définie ci-dessous). Veuillez vous assurer de lire attentivement ces notifications.

Nous croyons sincèrement que vous devez toujours savoir quelles données nous collectons auprès de vous, les finalités pour lesquelles ces données sont utilisées, et que vous devez avoir la capacité de prendre des décisions éclairées concernant ce que vous souhaitez partager avec nous.

Par conséquent, nous souhaitons être transparents quant à :

(i) la manière dont et les raisons pour lesquelles nous collectons, stockons et utilisons vos données personnelles dans les différentes capacités dans lesquelles vous interagissez avec nous ; et

(ii) les droits dont vous disposez pour déterminer les contours de cette interaction.

Bien que nous vous conseillions vivement de lire la Politique dans son intégralité, le résumé suivant vous donnera un aperçu des points essentiels qui y sont abordés :

1. La présente Politique détaille les aspects essentiels régissant votre relation en matière de données personnelles avec ITERON AG, dont le siège social est situé Picassopl. 4, 4052 Bâle, Suisse ;
2. Votre relation en matière de données personnelles avec ITERON AG varie selon la capacité dans laquelle vous interagissez avec nous ou utilisez nos produits et solutions (« Services »). Vous pouvez être : (i) un visiteur du site https://www.accqrate-erp.com/ (« Site Web ») ou de toute page de celui-ci (« Visiteur ») ; (ii) une personne/entité utilisant l'un de nos Services (« Client ») ; ou (iii) un employé/agent/représentant/mandataire d'un client qui utilise ledit Service (« Utilisateur ») ;
3. Selon que vous êtes un Visiteur, un Client ou un Utilisateur, le type de données que nous collectons et la finalité pour laquelle nous les utilisons diffèrent, et la présente Politique détaille ces variations ;
4. La présente Politique fait partie de et doit être lue conjointement avec notre site https://www.accqrate-erp.com/ ; et
5. La présente Politique clarifiera les droits dont vous disposez vis-à-vis des données personnelles que vous partagez avec nous.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, veuillez contacter notre Responsable des réclamations (voir Section 12). Si vous n'acceptez pas la Politique, nous vous conseillons de ne pas visiter/utiliser le Site Web ou les applications/plateformes ITERON AG / Accqrate (collectivement « Application »).

AFIN D'ÉVITER TOUT DOUTE, NOUS TENONS À PRÉCISER QUE DANS LE CAS OÙ NOUS ANONYMISONS ET AGRÉGEONS LES INFORMATIONS COLLECTÉES AUPRÈS DE VOUS, NOUS SERONS EN DROIT D'UTILISER CES DONNÉES ANONYMISÉES LIBREMENT, SANS AUCUNE RESTRICTION AUTRE QUE CELLES PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE.

Lorsque ces données ne sont pas utilisées par nous pour vous fournir des Services, nous solliciterons explicitement votre consentement pour les utiliser. Vous pouvez choisir de retirer ce consentement à tout moment en écrivant à dpo@accqrate-erp.com.

ITERON AG / Accqrate utilise l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer les services que nous fournissons, en veillant à ce que les données des clients soient traitées avec précision, efficacité et sécurité. Tout traitement de données par l'IA est effectué avec un engagement fort en faveur de la protection de la vie privée des clients. Nous mettons en œuvre des contrôles d'accès stricts, un chiffrement et des audits réguliers afin de prévenir tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive de vos informations. Nos modèles d'IA sont entraînés uniquement sur les données nécessaires à la fourniture de nos services, et nous adhérons aux meilleures pratiques du secteur pour anonymiser et agréger les données dans la mesure du possible afin de protéger l'identité des clients.

Nous n'utilisons pas les données des clients pour entraîner des modèles externes ou à des fins autres que celles convenues dans le cadre de nos services. Toute donnée personnelle traitée par nos systèmes d'IA est gérée conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD et le CCPA, le cas échéant.

VOS DROITS ET PRÉFÉRENCES EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Sous réserve des limitations prévues par le RGPD et la législation applicable, les droits qui vous sont accordés en tant que personne concernée sont les suivants :

1. DROIT À L'INFORMATION : Vous avez le droit d'être informé de la manière dont vos données personnelles sont collectées ou utilisées, ce que nous avons cherché à faire par le biais de la présente Politique.
2. DROIT D'ACCÈS : Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que vous avez fournies en nous demandant de vous les communiquer.
3. DROIT DE RECTIFICATION : Vous avez le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
4. DROIT À L'EFFACEMENT : Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles.
5. DROIT À LA LIMITATION : Vous avez le droit de nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles.
6. DROIT D'OPPOSITION : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Vous avez un droit absolu de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct.
7. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES : Vous avez le droit de nous demander de vous fournir une copie de vos données personnelles sous format électronique et vous pouvez transmettre ces données personnelles pour utiliser le produit/service d'un tiers.
8. DROIT DE NE PAS FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION AUTOMATISÉE : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Si vous souhaitez exercer les droits énoncés ci-dessus, vous pouvez contacter notre Responsable des réclamations dont les coordonnées sont indiquées à la Section 12 ci-dessous.

Les données que vous fournissez en tant que Visiteur, ou lorsque vous vous inscrivez en tant que Client / Utilisateur ou vous enregistrez pour nos Services, seront traitées par nous aux fins de vous fournir des Services ou afin de prendre des mesures préalables à la fourniture de ces Services, à votre demande. Lorsque ces données ne sont pas utilisées par nous pour vous fournir des Services, nous solliciterons explicitement votre consentement pour les utiliser. Vous pouvez choisir de retirer ce consentement à tout moment en écrivant à dpo@accqrate-erp.com.

De plus, nous pouvons traiter vos données pour servir des intérêts légitimes.

En conséquence, les bases sur lesquelles nous pouvons procéder au traitement sont les suivantes :

Si vous estimez que nous avons utilisé vos données personnelles en violation des droits susmentionnés ou que nous n'avons pas répondu à vos objections, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale.

De plus, veuillez noter :

1. Si vous êtes un Client/Utilisateur utilisant l'un de nos Services pour collecter des données sur une personne concernée de l'UE auprès de tiers, il vous incombera seul d'informer cette personne concernée sur la source de ces données ; et
2. Nous ne collectons aucune Catégorie Particulière de Données Personnelles. De plus, si vous êtes un Client/Utilisateur, vous acceptez et reconnaissez par la présente que vous ne devrez en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, utiliser nos Services pour collecter ou traiter des Catégories Particulières de Données Personnelles ou nous transférer de telles données.
3. Le terme « Catégories Particulières de Données Personnelles » aura la signification qui lui est attribuée dans le cadre du RGPD et comprendra, sans limitation, les données relatives à la race, à l'origine ethnique, à la génétique, aux affiliations politiques, à la biométrie, à la santé ou à l'orientation sexuelle d'une personne concernée.

CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous conserverons toutes les données personnelles que nous collectons auprès de vous aussi longtemps que cela est nécessaire afin de faciliter votre utilisation des Services et à des fins commerciales légitimes et essentielles annexes — celles-ci comprennent, sans limitation, l'amélioration de nos Services, la résolution de problèmes techniques et le traitement des litiges.

Nous pouvons avoir besoin de conserver vos données personnelles même si vous en demandez la suppression, si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords.

Si vous êtes un client, veuillez noter que : (i) vous devrez informer vos Prospects sur la manière dont vous stockez et traitez les données que vous collectez auprès d'eux en utilisant l'un de nos Services, conformément aux lois applicables, y compris le RGPD ; et (ii) après la résiliation de votre utilisation d'un Service, nous pouvons, sauf interdiction légale, supprimer toutes les données fournies ou collectées par vous de nos serveurs.

OUTILS UTILISÉS PAR NOS CLIENTS

Si vous êtes un Client, vous êtes habilité à utiliser des technologies propriétaires ou tierces et à les intégrer à notre Application. Dans ce cas, vous acceptez et reconnaissez qu'il vous incombe seul d'informer vos parties prenantes sur les données que vous collectez en utilisant ces technologies et les politiques auxquelles cette collecte est soumise.

TRANSFERT D'INFORMATIONS

Afin de faciliter nos opérations, nous pouvons transférer et stocker les données que nous collectons et traitons conformément à la présente Politique, vers notre serveur de base de données dans un pays tiers à des fins de reprise après sinistre. Vos droits et protections ne seront en aucun cas diminués par ce transfert.

De plus, dans le cours normal des affaires, nous pouvons faire appel à d'autres entreprises et personnes pour nous aider à fournir certains composants de nos Services conformément aux dispositions de la présente Politique. Pour ce faire, nous pouvons avoir besoin de partager vos données avec elles.

Le cas échéant — si les entités vers lesquelles ces transferts sont effectués ne sont pas situées dans des pays jugés « adéquats » par la Commission européenne, nous conclurons des Avenants de Protection des Données appropriés avec les parties destinataires qui protègent exhaustivement vos données. Nous mettrons également en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes du secteur (y compris des politiques robustes de gestion des données) pour garantir que ces transferts sont effectués conformément aux lois applicables.

Voici quelques exemples de cas où nous pouvons sous-traiter des activités de traitement à des tiers — analyse de données, assistance marketing, traitement des paiements par carte de crédit et fourniture du service client.

DIVULGATION CONTRAINTE

Outre les finalités énoncées dans la Politique, nous pouvons divulguer toutes les données que nous avons collectées ou traitées auprès de vous si cela est requis :

1. En vertu de la loi applicable ou pour répondre à une procédure judiciaire, telle qu'un mandat de perquisition, une ordonnance du tribunal ou une assignation à comparaître ;
2. Pour protéger notre sécurité, votre sécurité ou la sécurité d'autrui ou dans l'intérêt légitime de toute partie dans le contexte de la sécurité nationale, de l'application de la loi, d'un litige, d'une enquête pénale ou pour prévenir un décès ou un préjudice corporel imminent ;
3. Si cela est requis dans le cadre de procédures judiciaires engagées contre ITERON AG, ses dirigeants, employés, affiliés, clients ou fournisseurs ; ou
4. Pour établir, exercer, protéger, défendre et faire valoir nos droits légaux.

SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes du secteur en utilisant diverses technologies et procédures de sécurité pour aider à protéger vos données contre tout accès, utilisation, perte, destruction ou divulgation non autorisés. Lorsque nous collectons des données particulièrement sensibles, elles sont chiffrées à l'aide de techniques cryptographiques conformes aux normes du secteur, incluant notamment SSL et TLS.

Nous adhérons à la norme ISO/IEC 27001:2022, un cadre internationalement reconnu pour les Systèmes de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI). Notre engagement envers la norme ISO 27001 garantit que nous suivons des pratiques de sécurité rigoureuses et maintenons des normes élevées en matière de sécurité de l'information.

Conformément aux règles relatives aux pratiques et procédures de sécurité raisonnables et aux données personnelles sensibles ou aux informations (Information Technology Rules, 2011), nous adhérons aux pratiques et procédures de sécurité raisonnables suivantes pour protéger vos données personnelles :

ITERON AG – Société responsable du produit Accqrate

ITSupport@accqrate-erp.com

Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire à tout moment en écrivant à dpo@accqrate-erp.com.